QUESTIONS ECRITES    
       
 

Question N°17100, JO du 2/07/15 DETAIL
Situation des répartiteurs pharmaceutiques

Question N°16012, JO du 23/04/15 DETAIL
Règlement des dysfonctionnements du régime social des indépendants

Question N°16010, JO du 23/04/15 DETAIL
Projet d'ordonnance relatif aux marchés publics

Question N°16010, JO du 23/04/15 DETAIL
Projet d'ordonnance sur les marchés publics

Question N°15582, JO du 2/04/15DETAIL
Financement des ateliers et des chantiers d'insertion par le fonds social européen

Question N°15411, JO du 26/03/14 DETAIL
Revalorisation du statut des orthophonistes dans les hôpitaux

Question N°12897, JO du 7/08/14 DETAIL
Financement du logement social

Question N°12454, JO du 10/07/14 DETAIL
Bilan d'application de la convention relative à l'accès à l'emprunt des personnes comportant desrisques aggravés de santé

Question N°10629, JO du 27/02/14 DETAIL
Protection des indications géographiques viticoles sur internet

Question N°10628, JO du 27/02/14 DETAIL
Pension militaire d'invalidité et prestation compensatoire

Question N°10214, JO du 30/1/14 DETAIL
Gouvernance de la filière d'emballage

Question N°10213, JO du 30/1/14 DETAIL
Carte judiciaire

Question N°8919, JO du 1/11/13 DETAIL
Financement des travaux de raccordement électrique

Question N°8671, JO du 17/10/13 DETAIL
Soutien exceptionnel à l'agriculture en Gironde

Question N°7691, JO du 1/08/13 DETAIL
Gouvernance de la filière emballage

Question N°7370, JO du 11/07/13 DETAIL
Projet de re-création du stud-book anglo-normand

Question N°6759, JO du 6/06/13 DETAIL
Politique de prévention des suicides dans la police nationale

Question N°6760, JO du 6/06/13 DETAIL
Agrément des maitres-nageurs sauveteurs

Question N°5764, JO du 11/04/13 DETAIL
Droit de mutation à titre onéreux

Question N°5441, JO du 21/03/13 DETAIL
Protection des données personnelles dans le "cloud"

Question N°4823, JO du 21/02/13 DETAIL
Prévention de l'obésité

Question N°4631, JO du 14/02/13 DETAIL
Déclaration fiscale du revenu des assistantes maternelles

Question N°4211, JO du 31/01/13 DETAIL
Démographie des gynécologues médicaux

Question N°3807, JO du 20/12/12 DETAIL
Situation du crédit immobilier de France

Question N°2970, JO du 8/11/12 DETAIL
Condition d'attribution du permis de conduire aux personnes atteintes de diabète

Question N°1111, JO du 26/07/12 DETAIL
Situation des apprentis

Question N°413, JO du 12/07/12 DETAIL
Condition d'avancement en grade d'un attaché principal

Question N°22949, JO du 15/03/12 DETAIL
Evolution de la réglementation européenne applicable aux vins liquoreux

Question N°20345, JO du 13/10/11 DETAIL
Condition d'intervention de l'ONEMA sur les moulins à eau

Question N°1885, JO du 31/05/11 DETAIL
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales

Question N°17915, JO du 31/03/11 DETAIL
Radioamateur

Question N°17562, JO du 10/03/11 DETAIL
Achèvement de la réforme professionnelle des experts-comptables

Question N°16659, JO du 30/12/10 DETAIL
Conditions de renouvellement des contrats uniques d'insertion et d'accompagnement

Question N°15558, JO du 21/10/10 DETAIL
Requalification des corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en catégorie A

Question N°15402, JO du 7/10/10 DETAIL
Cause nationale pour les accidents de la vie courante

Question N°14686, JO du 29/07/10 DETAIL
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

Question N°14311, JO du 7/07/10 DETAIL
Situation du régime social des indépendants

Question N°13837, JO du 7/06/10 DETAIL
Consommation d'énergie des équipements ménagers

Question N°13614, JO du 27/05/10 DETAIL
Accès des PME à la commande publique

Question N°12989, JO du 15/04/10 DETAIL
Financement de la politique des soins à domicile

Question N°12167, JO du 18/02/10 DETAIL
Redevance sur les lignes à grande vitesse (LGV SEA)

Question N°11768, JO du 21/01/10 DETAIL
Transposition de la directive "services" et profession d'architecte

Question N°10126, JO du 17/09/09 DETAIL
Invasion du frelon asiatique en Aquitaine

Question N°07396, JO du 12/2/09 DETAIL
Conséquence de la réforme du recensement sur les finances locales

Question N°06399, JO du 27/11/08 DETAIL
L'âge comme critère d'éligibilité aux mesures agroenvironnementales

Question N°04123, JO du 24/04/08 DETAIL
Plan maladies rares

Question N°26305, JO du 22/02/07 DETAIL
Erosion marine

Question N°01336, JO du 2/08/07 DETAIL
Gratuité des normes AFNOR

Question N°01334, JO du 2/08/07 DETAIL
Réorganisation des services de renseignement

Question N°25069, JO du 2/11/06 DETAIL
Application du nouveau code des marchés publics aux achats d'eau en gros

Question N°25633, JO du 14/12/06 DETAIL
Réforme du régime juridique des catastrophes naturelles

Question N°23334, JO du 25/5/06 DETAIL
Statut fiscal des sociétés coopératives.

Question N°22600, JO du  6/4/06  DETAIL
Elargissement des conditions d'accès aux poteaux incendie pour la fourniture d'eau

Question N°21953, JO du  2/3/06  DETAIL
Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005). Réponse JO 25/05/2006

Question N°20733, JO du 8/12/05   DETAIL
Aménagement du régime des plus values immobilières. Réponse JO du 18.05.06

Question N°20410, JO du 17/11/05   DETAIL
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les USA. Réponse JO du 20.04.06

Question N°20732, JO du 8/12/05   DETAIL
Règlementation de la lutte et prévention incendie. Réponse JO du 23.02.06

Question N°19621, JO du 6/10/05   DETAIL
Privatisation des sociétés d'autoroute. Réponse JO du 12.01.2006

Question N°18621, JO du 7/7/05   DETAIL
Redevance applicable à l'aviation sportive. Réponse JO du 1.09.2005

Question N°17202, JO du 21/4/05   DETAIL
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige. Réponse JO du 15.09.2005

Question N°15507, JO du 13/1/05   DETAIL
Projet de décret sur la qualification et la requalification des médecins spécialistes. Réponse JO du 31.3.05

Question N°15505, JO du 13/1/05   DETAIL
Réforme du fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE). Réponse JO du 28.04.2005

Question N° 15506, JO du 13/1/05   DETAIL
Réforme des études d'orthophonie. Réponse JO du 24 février 2005

Question N° 13569, JO du 26/8/04   DETAIL
Situation des producteurs de légumes français.Réponse JO du 13 janvier 2005

Question N° 13434, JO du 5/8/04   DETAIL
Difficultés de la filière viti-vinicole. Réponse JO du 3 mars 2005

Question N° 11950, JO du 12/6/04   DETAIL
Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés.

Question N° 11836, JO du 29/4/04   DETAIL
Bilan d'application de la convention Belorgey. Réponse JO du 9 décembre 2004

Question N° 11835, JO du 29/4/04   DETAIL
Application de la norme phytosanitaire NMP51 aux caisses de vin. Réponse JO du 21 avril 2005

Question N° 11231, JO du 4/3/04   DETAIL
Bilan du plan national chablis en Aquitaine. Réponse JO du 22 juillet 2004

Question N° 10631, JO du 22/1/04   DETAIL
Financement des maisons familiales rurales en Aquitaine. Réponse du 26 Août 2004

Question N°10232 , JO du 11/12/03   DETAIL
Sécheresse, facilités de paiement. Réponse JO du 17 juin 2004.

Question N°10233 , JO du 11/12/03   DETAIL
Extension des missions des huissiers de justice. Réponse JO du 18/03/2004

Question N°10106 , JO du 4/12/03   DETAIL
Réforme du fonds national pour le développement des addutions d'eau.

Question N°9517 , JO du 23/10/03   DETAIL
Augmentation de la remise brute sur le tabac. Réponse JO du 18/03/2004

Question N°9481 , JO du 16/10/03   DETAIL
Réforme de la fiscalité locale - taxe professionnelle. Réponse JO du 11/12/2003

Question N°9482 , JO du 16/10/03   DETAIL
Traitement de l'épave du Prestige. Réponse JO du 4/12/2003

Question N°06209 , JO du 13/03/03   DETAIL
Ouverture de nouvelles fréquences FM aux radiodiffuseurs privés. Réponse du 24/4/2003

Question N°03948, JO du 14/11/02   DETAIL
Réglementation de la lutte contre les incendies et prévention.

Question N°2640, JO du 26/09/02   DETAIL
Campagne de la sécurité routière « alcool » été 2002. Réponse JO du 28/11/02.

Question N°678, JO du 18/07/02   DETAIL
Conséquences de l’article 37 de la loi n° 2000-627 sur le secteur de l’hôtellerie de plein air. Réponse JO du 26/12/02.

Question N°39812, JO du 16/05/02   DETAIL
Application du contrat vendanges. Caduque 27/06/02.

Question N°38457, JO du 14/02/02   DETAIL
Bilan du plan national chablis. Réponse JO du 02/05/02.

Question N°38350, JO du 07/02/02   DETAIL
Réduction fiscale applicable au regroupement foncier des propriétés forestières. Réponse JO du 02/05/02.

Question N°67886, JO du 17/01/02   DETAIL
Elargissement des services de La Poste aux produits d’assurance dommages . Réponse JO du 14/02/02.

Question N°37360, JO du 20/12/01   DETAIL
Transport des produits sanguins. Réponse JO du 31/01/02.

Question N°37359, JO du 20/12/01   DETAIL
Réforme de la nomenclature des actes d’orthophonie. Réponse JO du 28/02/02.

Question N°37210, JO du 13/12/01   DETAIL
réglementation du contenu de site officiel. Réponse JO du 31/01/02.

Question N°37209, JO du 13/12/01   DETAIL
Taxe parafiscale sur les spectacles. Réponse JO du 28/02/02.

Question N°37037, JO du 06/12/01   DETAIL
Déclaration des stocks des débitants de tabac. Réponse JO du 21/03/02.

Question N°37036, JO du 06/12/01   DETAIL
Critères de promotion au grade de la première classe des professeurs de l’enseignement supérieur. Réponse JO du 28/02/02.

Question N°36319, JO du 08/11/01   DETAIL
Conditions d’admission d’une requête en Conseil d’Etat. Réponse JO du 24/01/02.

Question N°34714, JO du 02/08/01   DETAIL
Ostéopathie : reconnaissance légale. Réponse JO du 04/10/01.

Question N°32379, JO du 05/04/01   DETAIL
Politique des haras nationaux en matière d’étalonnage public. Réponse JO du 21/06/01.

Question N°30638, JO du 25/01/01   DETAIL
Révision des tarifs de télécommunication favorisant l’accès à internet. Réponse JO du 01/03/01.

Question N°29462, JO du 30/11/00   DETAIL
Suppression de l’aide forfaitaire à l’embauche pour les contrats de qualification. Réponse JO du 23/08/01.

Question N°29453, JO du 30/11/00   DETAIL
Situation des communes forestières en Médoc. Réponse JO du 08/03/01.

Question N°29452, JO du 30/11/00   DETAIL
Situation des correspondants locaux des douanes. Réponse JO du 17/05/01.

Question N°28825, JO du 02/11/00   DETAIL
Indemnisation des porteurs d’emprunts russes. Réponse JO du 28/12/00.

Question N°28400, JO du 19/10/00   DETAIL
Suppression de la vignette automobile et autonomie fiscale des conseils généraux. Réponse JO du 08/02/01.

Question N°28399, JO du 19/10/00   DETAIL
Conséquences de la suppression de la vignette automobile pour les débitants de tabac. Réponse JO du 15/02/01.

Question N°28398, JO du 19/10/00   DETAIL
Suppression de la vignette automobile pour les professionnels et les collectivités locales. Réponse JO du 05/04/01.

Question N°26662, JO du 13/07/00   DETAIL
Réforme des règles de récupération de l’aide sociale. Caduque 27/06/02.

Question N°26661, JO du 13/07/00   DETAIL
Respect du droit à réparation des anciens combattants. Réponse JO du 28/04/00.

Question N°26660, JO du 13/07/00   DETAIL
Transport de marchandises par les artisans du taxi. Réponse JO du 26/10/00.

Question N°26659, JO du 13/07/00   DETAIL
Taux de TVA applicable aux produits de confiserie et de chocolaterie. Réponse JO du 25/01/01.

Question N°25411, JO du 25/05/00   DETAIL
Annuaire universel des télécommunications. Réponse JO du 13/07/00.

Question N°25242, JO du 18/05/00   DETAIL
Application des 35 heures au secteur sanitaire et social. Réponse JO du 21/12/00.

Question N°25241, JO du 18/05/00   DETAIL
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Réponse JO du 10/08/00.

Question N°23748, JO du 23/03/00   DETAIL
Incidences de la réforme de la protection sociale sur les établissements médico-sociaux. Réponse JO du 13/07/00.

Question N°23747, JO du 23/03/00   DETAIL
Caution solidaire des conjoints d’artisan. Réponse JO du 18/01/01.

Question N°23161, JO du 02/03/00   DETAIL
Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des artisans et commerçants. Réponse JO du 29/06/00.

Question N°22349, JO du 03/02/00   DETAIL
Réforme de l’administration fiscale. Réponse JO du 24/08/00.

Question N°20158, JO du 04/11/99   DETAIL
Fiscalité des associations-centre de soins d’aide à domicile. Réponse JO du 30/12/99.

Question N°19642, JO du 21/10/99   DETAIL
Equarrissage : conditions d’application de la taxe. Réponse JO du 10/02/00.

Question N°19466, JO du 14/10/99   DETAIL
Nouvelle bonification indiciaire des rédacteurs territoriaux. Réponse JO du 09/12/99.

Question N°16619, JO du 27/05/99   DETAIL
Filière céréalière Nord-Médoc : réactualisation du plan de régionalisation. Réponse JO du 22/07/99.

Question N°16421, JO du 20/05/99   DETAIL
Révision du barème de la taxe de séjour applicable aux terrains de camping. Réponse JO du 08/07/99.

Question N°16420, JO du 20/05/99   DETAIL
Transposition des directives Assurances dans le code de la mutualité. Réponse JO du 25/11/99.

Question N°16419, JO du 20/05/99   DETAIL
Clarification sur le classement des vins dans la liste des drogues. Réponse JO du 08/07/99.

Question N°15957, JO du 29/04/99   DETAIL
Chasse : mode d’application de la directive oiseaux sauvages. Retirée 14/11/00.

Question N°15142, JO du 01/04/99   DETAIL
Réforme du droit au bail (double imposition des bailleurs sur leurs revenus 1998). Réponse JO du 17/06/99.

Question N°15141, JO du 01/04/99   DETAIL
Installation de la commission nationale d’aide au désendettement des rapatriés. Réponse JO du 02/09/99.

Question N°14369, JO du 25/02/99   DETAIL
Modalités d’assujettissement à la contribution sociale de solidarité (C3S) des coopératives viticoles. Réponse JO du 06/05/99.

Question N°13864, JO du 04/02/99   DETAIL
Chasse : mode d’application de la directive oiseaux sauvages. Réponse JO du 22/06/00.