Les séances publiques représentent le point d’orgue du travail législatif.

C’est au cours de ces séances en formation plénière qu’ont lieu les débats, que sont discutés les amendements et qu’est finalement adopté le texte. Celui-ci acquiert sa forme définitive lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux Assemblées.

Dans ce processus, le rapporteur joue un rôle fondamental. C’est lui qui présente le texte, ses aspects novateurs par rapport à la loi existante, la position de la Commission Permanente saisie et éventuellement, les amendements qu’elle a adoptés. Il est l’interlocuteur privilégié du représentant du Gouvernement.

   
       
 
ORDRE DU JOUR PREVISIONNEL
   
INTERVENTIONS
   
RAPPORTS