CUMUL DU MANDAT, DE L'HOMEOPATHIE A LA THERAPIE DE CHOC ?    
  Alors que s’annonce une nouvelle étape de la décentralisation, la question du durcissement des règles de non-cumul des mandats va se poser. Le Président de la République s’est prononcé en faveur d’une interdiction de cumul du mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale. Le Premier Ministre a rappelé cet engagement lors de sa déclaration de politique générale. Le nouveau contexte d’exercice des mandats locaux promet un débat nourri. C'est pourquoi, le Sénateur PINTAT lance une consultation auprès des élus de la Gironde, pour recueillir leur sentiment sur cette question qui porte en elle celles des modes de scrutin et du statut de l'élu.(31/07/2012)    
 



   
 

Q1 : La modification du régime de non-cumul des mandats vous paraît-elle nécessaire ?

   
 
   
 

Q2 : Si oui, cette modification doit-elle concerner uniquement les parlementaires ? (si oui, passez à Q4)

   
 
   
 

Q3 : Si non, doit-elle également concerner ?

-1 les membres du Gouvernement

-2 les élus locaux

   
       
 

Q4 : Concernant les parlementaires, êtes-vous favorable ?

-1 au non-cumul absolu (1 homme, 1 mandat)

-2 à l’interdiction de cumuler un mandat national avec une fonction exécutive locale
(si non, passez à Q4-3)

Si oui, la notion d’exécutif local doit-elle ?

-se limiter à la tête de l’exécutif (Maire, Président)

- s’étendre à l’ensemble de l’exécutif des collectivités (Maire-Adjoints, Vice-Présidents)

Cette interdiction doit-elle dépendre du poids démographique de la collectivité (aujourd’hui 3 500 hab.)

-3 dans l’hypothèse de non-cumul absolu, seriez-vous favorable à distinguer les députés qui représentent
la population, des sénateurs qui représentent les collectivités. (non-cumul total pour les députés ; cumul restreint pour les sénateurs) ?

   
     
 

Q5 : Jugez-vous pertinent d’intégrer les EPCI (CdC, Communautés d’agglomération, Communauté urbaine)
dans la législation sur le non-cumul des mandats, au regard de
?


-1 l’importance prise par l’intercommunalité dans notre organisation territoriale

-2 leur catégorie juridique (CdC, CA, CU)

-3 leur poids démographique

-4 leur mode de scrutin (indirect)

   
       
  Q6 : Si vous êtes plutôt favorable à cette intégration, doit-elle selon vous s’appliquer ?

-1 aux seuls parlementaires

-2 à tous les élus
   
     
  Q7 : Le non-cumul des mandats a jusqu’à présent été envisagé sous l’angle de l’exercice simultané de plusieurs mandats.
Jugez-vous opportun de légiférer sur la durée des mandats occupés ?
   
 

   
  Q8 : Le durcissement des règles de non-cumul doit-il selon vous s’accompagner d’une amélioration du statut de l’élu ?